Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA BOUCLETTE DORÉE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site La Bouclette Dorée.
Vendeur : La Bouclette Dorée
Responsable : Lucie MARECHAUD
Adresse : 11 rue des jardiniers 67190 Mutzig
Email : labouclettedoree@gmail.com
Numéro SIRET : 98449847700012
Micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts (si applicable).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Produits
Les produits vendus sont des boucles d’oreilles artisanales réalisées à la main en argile polymère.
Chaque bijou étant fabriqué artisanalement, de légères variations de forme, de taille ou de couleur peuvent exister. Ces variations ne constituent pas un défaut.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit livré.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Bouclette Dorée étant une micro-entreprise, la TVA n'est pas applicable selon l'article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
La Bouclette Dorée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.
4. Commandes
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
La Bouclette Dorée se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via Shop Pay et les moyens de paiement proposés sur le site.
Le paiement est sécurisé.
La commande est traitée uniquement après réception du paiement complet.
6. Fabrication et délais
Les bijoux étant fabriqués à la main, un délai de fabrication de 6 à 7 jours ouvrés est nécessaire après validation de la commande.
À ce délai s’ajoute le délai d’acheminement postal.
Ces délais sont donnés à titre indicatif.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées via La Poste en lettre suivie.
La Bouclette Dorée ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
En cas de perte de courrier, une solution sera recherchée avec le client.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
-
non portés
-
non abîmés
-
dans leur emballage d'origine
Les créations sur mesure sont exclues du droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Retours refusés
Les retours seront refusés si :
-
le bijou a été porté
-
le bijou est abîmé
-
l'emballage d'origine est manquant ou détérioré
10. Garantie et réparations
La Bouclette Dorée propose une garantie de réparation sans limite de durée.
Cette garantie est soumise :
-
à la disponibilité des matériaux
-
à l'accord du vendeur
-
à l'établissement d'un devis préalable
Les frais d'envoi sont à la charge du client sauf accord contraire.
Cette garantie ne couvre pas :
-
l’usure normale
-
la casse due à une mauvaise utilisation
-
les pertes
11. Responsabilité
La Bouclette Dorée ne pourra être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits
-
d’une réaction allergique
-
d’une casse ou perte après réception
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Ces données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant La Bouclette Dorée par email.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.